Arrêté du 6 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

J.O. 268 du 20 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 6 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : ECOA0320039A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 6 novembre 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentants de l'Etat :

M. Martin (Jean-Christophe), directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, en remplacement de M. Vermeulen (Patrice).

Mme Gras (Catherine), administratrice civile hors classe à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, en remplacement de M. Brunel (Jean).